Marie-Madeleine Renard-Payen
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Madeleine Brissaud-Vincent
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Madeleine Renard-Payen
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à la section II et à la section III A du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000779267
(source JORF)
affectation
09 Octobre 2002
09/10/2002
De:
Marie-Madeleine Renard-Payen
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000774844
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2002
04/10/2002
De:
Marie-Madeleine Renard-Payen
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
présidentes de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:
M. Raymond Leclercq
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000577608
(source JORF)
nomination
16 Juillet 1999
16/07/1999